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Les choses bougent dans le domaine de la RSE ! L'Union Européenne est actuellement en pleine révision de ses directives sur le reporting extra-financier, et cela pourrait concerner un très grand nombre d'entreprises.
Evolution des règlementations, nouvelles normes... pas de panique : on vous explique tout !
Qu'est ce que le Reporting RSE ?
Le reporting RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), aussi appelé Déclaration de Performance extra-financière (DPEF), permet aux entreprises de faire état de l'impact social, sociétal et environnemental de leurs activités. C'est ainsi un véritable levier pour valoriser son engagement auprès de toutes les parties prenantes.
Les entreprises font ainsi preuve de transparence dans la mesure et le suivi d'indicateurs tels que les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise, les arrêts maladie des collaborateurs, les cas de pollution, l’écart des salaires entre les femmes et les hommes, les heures de formation, etc.
Si les grandes entreprise sont maintenant bien familières avec cet exercice, l'obligation de reporting RSE s'étend à de plus en plus d'entreprises en Europe.
En effet, les attentes des consommateurs sont en hausse, ce qui influence les exigences d'autres parties prenantes telles que les banques, investisseurs et entreprises partenaires. Bien plus qu'un simple sujet "greenwashing", le développement durable devient critique et central pour la stratégie d'entreprise, avec des enjeux en matière de communication, finance, et performance/rentabilité.
Pour répondre à ce changement, la Commission Européenne a décidé d'adapter la régulation actuelle afin qu'elle corresponde d'avantage à ces nouveaux enjeux.
Que dit la loi aujourd'hui et comment va-t-elle évoluer ?
En Europe, le reporting RSE est aujourd'hui règlementé par la directive NFRD (Reporting Non Financier des Entreprises), applicable aux 11 000 entreprises de plus de 500 salariés ayant au-delà d'un certain seuil de Chiffre d'Affaires. La NFRD leur impose de mesurer et publier leurs données Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG), sous forme de rapport extra-financier.
Cette politique "vise à créer un ensemble de règles qui, à terme, amènera la publication d’informations sur la durabilité au même niveau que la publication d’informations financières".
La CSRD : nouvelle directive de la Commission Européenne
A partir de 2023, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui remplace la NFRD actuellement en vigueur, étendra l'obligation de reporting à un plus grand nombre d'entreprises.
Qui sera concerné ?
La Commission Européenne souhaite étendre ces mesures aux 50 000 plus grandes entreprises de l'UE, c'est à dire :
- De nombreuses grandes entreprises, cotées ou non, de plus de 250 salariés
- La plupart des PME cotées
Pourquoi ce changement ?
Aujourd'hui l'obligation de reporting pose problème car elle n'impose pas un cadre suffisant quant aux informations à publier. Le manque d'informations et d'uniformité rend difficile, voire impossible la comparaison et le suivi des données entre entreprises.
C'est de plus un sujet crucial pour les investisseurs. Alors que les demandes en Investissement Socialement Responsable (ISR) augmentent, les réglementations, telles que la SFRD, deviennent aussi plus exigeantes sur la transparence des données ESG.
La CSRD 2023 vise ainsi à assurer que les entreprises "communiquent des informations fiables et comparables, dont ont besoin les investisseurs et les autres parties prenantes".
Il leur est demandé un travail d'auto-évaluation et de suivi afin d'identifier les risques des questions de durabilité sur leur activité, mais aussi de leur propre impact sur la population et le climat.
Le reporting est aussi un grand enjeu pour les PME /ETI car la plupart ont du retard dans le domaine.
En effet, les banques et grandes entreprises partenaires/clientes sont de plus en plus demandeuses d'informations sur les enjeux de durabilité. Les entreprises ne publiant pas de rapport risqueraient d'être exclues des portefeuilles d'investissement, et se voir refuser des prêts de fonds ou des contrats de sous-traitance.
Cette nouvelle réglementation a donc pour objectif d'inciter les plus petites entreprises dans cette démarche de reporting et sa mise en œuvre, afin de les diriger vers une économie durable.
La commission assure que ces normes seront adaptées et simplifiées pour les PME, de sorte que PME non cotées volontaires puissent aussi les utiliser comme base.
Cette évolution de directive reflète ainsi une volonté de toutes les parties prenantes d'accorder davantage d'importance au Développement Durable, et d'adopter des politiques plus exigeantes en la matière. Cette tendance, qui s'accentue de plus en plus, oblige les sociétés adopter une stratégie RSE cohérente et des démarches et outils facilitant sa mise en œuvre.
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